Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEG DU FORESTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 45232224100012
Lieu-dit du demandeur : Les Gontards
Code postal du demandeur : 05700
Localité du demandeur : Savournon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Gontards
Code postal du terrain : 05700
Localité du terrain : Savournon
Section cadastrale 1 : 54C
Section cadastrale 2 : 55C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1450
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1800
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
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