Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DOMAINE DE SAINT VINCENT
Numéro de SIRET du demandeur : 82452895400012
Lieu-dit du demandeur : SAINT VINCENT
Code postal du demandeur : 05700
Localité du demandeur : SAVOURNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SAINT VINCENT
Code postal du terrain : 05700
Localité du terrain : SAVOURNON
Section cadastrale 1 : 733F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1140
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre