Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES ARNAUDS
Lieu-dit du demandeur : LES ARNAUDS
Code postal du demandeur : 05700
Localité du demandeur : SAVOURNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES ARNAUDS
Code postal du terrain : 05700
Localité du terrain : SAVOURNON
Section cadastrale 1 : 359D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5796
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22
France Cadastre