Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA CALIFORNIE
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Patis
Code postal du demandeur : 21250
Localité du demandeur : BONNENCONTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CORVEE DE LA PIERRE
Code postal du terrain : 21910
Localité du terrain : Savouges
Section cadastrale 1 : 10ZC
Section cadastrale 2 : 11ZC
Section cadastrale 3 : 8ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 51833
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 480
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 840
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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