Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : TOURAINE LOGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 68480129300029
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du President Merville
Code postal du demandeur : 37008
Localité du demandeur : TOURS
Boîte postale du demandeur : 815
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Bijonnerie - Rue
Code postal du terrain : 37510
Localité du terrain : SAVONNIERES
Section cadastrale 1 : 0361AO
Section cadastrale 2 : 0542AO
Section cadastrale 3 : 0544AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1354
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 211
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 211
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17
France Cadastre