Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Savins
Dénomination personne morale demandeur : Collectivite Territoriale
Numéro de SIRET du demandeur : 21770446900014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 77650
Localité du demandeur : SAVINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Place de la Mairie
Code postal du terrain : 77650
Localité du terrain : SAVINS
Section cadastrale 1 : 90AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1050
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 95
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre