Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BRAY
Code postal du demandeur : 77650
Localité du demandeur : SAVINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BRAY
Code postal du terrain : 77650
Localité du terrain : SAVINS
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 35
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre