Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Savins
Dénomination personne morale demandeur : Collectivite Territoriale
Numéro de SIRET du demandeur : 21770446900014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 77650
Localité du demandeur : SAVINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Place de la Mairie
Code postal du terrain : 77650
Localité du terrain : SAVINS
Section cadastrale 1 : 90AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1050
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 95
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
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