Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Savins
Numéro de SIRET du demandeur : 21770446900014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 77650
Localité du demandeur : SAVINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Place de la Mairie
Code postal du terrain : 77650
Localité du terrain : SAVINS
Section cadastrale 1 : 90AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1046
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 48
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre