Informations sur le permis de construire n°00516415H0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.M.A.D.E.S.E P
Numéro de SIRET du demandeur : 25050112900028
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Morgon
Code postal du demandeur : 05160
Localité du demandeur : Savines-le-Lac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Baie de la Gendarmerie
Code postal du terrain : 05160
Localité du terrain : Savines-le-Lac
Section cadastrale 1 : 14AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1789000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1214
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2015-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-01