Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAVINES LE LAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21050164900011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 05160
Localité du demandeur : SAVINES LE LAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COMBE CHANARE
Code postal du terrain : 05160
Localité du terrain : SAVINES-LE-LAC
Section cadastrale 1 : 1331F
Section cadastrale 2 : 1337F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 46120
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre