Informations sur le permis de construire n°00516419H0008

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SET
Numéro de SIRET du demandeur : 48141981000025
Numéro de voie du demandeur : 2 BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ILE DE FRANCE
Code postal du demandeur : 94460
Localité du demandeur : VALENTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP D'ODDOU
Code postal du terrain : 05160
Localité du terrain : SAVINES-LE-LAC
Section cadastrale 1 : 89AH
Section cadastrale 2 : 71AH
Section cadastrale 3 : 93AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40570
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
Nombre de logements de 1 pièce : 58
Nombre de logements de 2 pièces : 38
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements de 5 pièces : 17
Nombre de logements de 6 pièces : 37
Nombre de logements collectifs créés : 200
Nombre de logements total créés : 200
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17520
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31