Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BERARD-ABELLI IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 3809930140022
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : AV MAURICE PETSCHE
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : BRIANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES HAUTS DE LA ROCHETTE
Code postal du terrain : 05160
Localité du terrain : SAVINES-LE-LAC
Section cadastrale 1 : 644A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 730
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre