Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : D 149Z APICULTURE
Dénomination personne morale demandeur : LE RUCHER DU LAC
Numéro de SIRET du demandeur : 49305125400024
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LEOURES
Code postal du demandeur : 05160
Localité du demandeur : SAVINES LE LAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TREILLE
Code postal du terrain : 05160
Localité du terrain : SAVINES-LE-LAC
Section cadastrale 1 : 360A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2240
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 62
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre