Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : etablissement public
Dénomination personne morale demandeur : smadesep
Numéro de SIRET du demandeur : 25050112900028
Libellé de la voie du demandeur : rue du morgon
Code postal du demandeur : 05160
Localité du demandeur : savines le lac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Plage de la combette
Code postal du terrain : 05160
Localité du terrain : SAVINES-LE-LAC
Section cadastrale 1 : 14AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
France Cadastre