Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES PEP ADS
Numéro de SIRET du demandeur : 78243629900070
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MARRONNIERS
Lieu-dit du demandeur : IMMEUBLE LES HIRONDELLES
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUBEYERE
Code postal du terrain : 05160
Localité du terrain : SAVINES-LE-LAC
Section cadastrale 1 : 2AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25550
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 265
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-23
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