Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des LACAUNES
Numéro de SIRET du demandeur : 48063929300012
Lieu-dit du demandeur : La Pelousse
Code postal du demandeur : 05160
Localité du demandeur : Savines-le-Lac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L adrech de la Fouent
Code postal du terrain : 05160
Localité du terrain : Savines-le-Lac
Section cadastrale 1 : 406OE
Section cadastrale 2 : 363OE
Section cadastrale 3 : 54OE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8990
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 523
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
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