Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RESIDENCE LES CAPUCINES
Numéro de SIRET du demandeur : 83204230300012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES CHARMILLES
Code postal du demandeur : 91760
Localité du demandeur : ITTEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : AV DES CAPUCINES/AV. DES C
Code postal du terrain : 91600
Localité du terrain : SAVIGNY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 523BC
Section cadastrale 2 : 526BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1065
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 285
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1517
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre