Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAVIGNY TRANSPORTS
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Les Patis
Code postal du demandeur : 41360
Localité du demandeur : 41360 SAVIGNY SUR BRAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Patis
Code postal du terrain : 41360
Localité du terrain : SAVIGNY-SUR-BRAYE
Section cadastrale 1 : 0965G
Section cadastrale 2 : 0107ZC
Section cadastrale 3 : 0129ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8811
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 713
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
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