Informations sur le permis de construire n°04123817N0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROGER
Numéro de SIRET du demandeur : 49805048300029
Libellé de la voie du demandeur : LA HUAULERIE
Code postal du demandeur : 37380
Localité du demandeur : REUGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Vignes
Code postal du terrain : 41360
Localité du terrain : SAVIGNY-SUR-BRAYE
Section cadastrale 1 : 0059YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4900
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 600
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27