Informations sur le permis de construire n°04123816N0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARKOLIA INVEST 28
Libellé de la voie du demandeur : 16 rue du Vergers - ZA du
Localité du demandeur : 34130 MUDAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Vignes
Code postal du terrain : 41360
Localité du terrain : SAVIGNY-SUR-BRAYE
Section cadastrale 1 : 0051YB
Section cadastrale 2 : 0052YB
Section cadastrale 3 : 0071YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 142604
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18