Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : MONTEMQUAD
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Localité du demandeur : 41360 SAVIGNY SUR BRAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Montempaille
Code postal du terrain : 41360
Localité du terrain : SAVIGNY-SUR-BRAYE
Section cadastrale 1 : 0004ZY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 93
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-23
France Cadastre