Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SBSN
Numéro de SIRET du demandeur : 84074247200011
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Marcel
Code postal du demandeur : 93250
Localité du demandeur : VILLEMOMBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Vauteaux
Code postal du terrain : 41360
Localité du terrain : SAVIGNY-SUR-BRAYE
Section cadastrale 1 : 0018ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2340
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 219
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 44
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre