Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AMAELO
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BIONNERIES
Lieu-dit du demandeur : MONTEIL
Code postal du demandeur : 86300
Localité du demandeur : SAINTE RADEGONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES COMMUNAUX
Code postal du terrain : 86800
Localité du terrain : SAVIGNY-L'EVESCAULT
Section cadastrale 1 : 0654D
Section cadastrale 2 : 0658D
Section cadastrale 3 : 0663D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 667
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 106
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre