Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RLGB
Numéro de SIRET du demandeur : 81529271900011
Libellé de la voie du demandeur : CARTHAGE
Code postal du demandeur : 86800
Localité du demandeur : SAVIGNY-L'EVESCAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CARTHAGE
Code postal du terrain : 86800
Localité du terrain : SAVIGNY-L'EVESCAULT
Section cadastrale 1 : 0003G
Section cadastrale 2 : 0004G
Section cadastrale 3 : 0005G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63012
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 360
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 772
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
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