Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL Simon BIZE et Fils
Numéro de SIRET du demandeur : 39830061600016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue Chanoine Donin
Code postal du demandeur : 21420
Localité du demandeur : SAVIGNY-LES-BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Allee des Tilleuls
Code postal du terrain : 21420
Localité du terrain : SAVIGNY-LES-BEAUNE
Section cadastrale 1 : 493AD
Section cadastrale 2 : 652AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 757
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 106
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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