Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Vauchey Very
Code postal du demandeur : 21420
Localité du demandeur : SAVIGNY-LES-BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Rue Vauchey Very
Code postal du terrain : 21420
Localité du terrain : SAVIGNY-LES-BEAUNE
Section cadastrale 1 : 352AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 715
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 33
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Surface ' Service public ' démolie : 17
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 34
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
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