Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Vauchey Very
Code postal du demandeur : 21420
Localité du demandeur : SAVIGNY-LES-BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Rue Vauchey Very
Code postal du terrain : 21420
Localité du terrain : SAVIGNY-LES-BEAUNE
Section cadastrale 1 : 352AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 715
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-03
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 223
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 34
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre