Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RATEAU VINATIER
Numéro de SIRET du demandeur : 80850955800017
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : Route de Savigny
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Champagne
Code postal du terrain : 21420
Localité du terrain : SAVIGNY-LES-BEAUNE
Section cadastrale 1 : 282AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3817
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 343
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
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