Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES 3 DOMAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 42172536700013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Guettottes
Code postal du demandeur : 21420
Localité du demandeur : SAVIGNY-LES-BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Saint Vincent
Lieu-dit du terrain : ZI SAVIGNY LES BEAUNE
Code postal du terrain : 21420
Localité du terrain : SAVIGNY-LES-BEAUNE
Section cadastrale 1 : 188AV
Section cadastrale 2 : 197AV
Section cadastrale 3 : 198AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6380
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 138
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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