Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS COSMEVA
Numéro de SIRET du demandeur : 49466578900017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des sources
Code postal du demandeur : 77176
Localité du demandeur : Savigny-le-Temple
Boîte postale du demandeur : 10324
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des sources
Localité du terrain : SAVIGNY LE TEMPLE
Cedex de terrain : 77545
Section cadastrale 1 : 66BI
Section cadastrale 2 : 60BI
Section cadastrale 3 : 59BI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 35601
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
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