Informations sur le permis de construire n°0774451700018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : REGION ILE DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 23750007900015
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : des Invalides
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de l Europe
Code postal du terrain : 77176
Localité du terrain : Savigny-le-Temple
Section cadastrale 1 : 217AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9142
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8955
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 767
Surface ' Service public ' démolie : 384
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17