Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE JARDIN DES FLEURS
Numéro de SIRET du demandeur : 84100299100021
Numéro de voie du demandeur : 310
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Juin
Code postal du demandeur : 34200
Localité du demandeur : Sete
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Jules Valles
Code postal du terrain : 77176
Localité du terrain : Savigny-le-Temple
Section cadastrale 1 : 227AT
Section cadastrale 2 : 226AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5071
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
Nombre de logements de 1 pièce : 28
Nombre de logements de 2 pièces : 73
Nombre de logements collectifs créés : 101
Nombre de logements total créés : 101
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6600
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre