Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 104
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : Jacques Bourgouin
Code postal du demandeur : 91100
Localité du demandeur : Corbeil-Essonnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Georges Henri Riviere
Code postal du terrain : 77176
Localité du terrain : Savigny-le-Temple
Section cadastrale 1 : 118PBC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13926
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre