Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MOYSE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 50258007800018
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Planches
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : Le Clos des Vergers
Lieu-dit du terrain : Route d Is sur Tille
Code postal du terrain : 21380
Localité du terrain : Savigny-le-Sec
Section cadastrale 1 : 31AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1798
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 385
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre