Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAINTE JEANNE PPC SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 43332372200044
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HENRI DEMESSE
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : Dijon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE MESSIGNY
Code postal du terrain : 21380
Localité du terrain : Savigny-le-Sec
Section cadastrale 1 : 96AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 577
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 292
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 866
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 373
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre