Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAVIGNY LE SEC
Numéro de SIRET du demandeur : 21210591000013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 21380
Localité du demandeur : Savigny-le-Sec
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 21380
Localité du terrain : Savigny-le-Sec
Section cadastrale 1 : 115AB
Section cadastrale 2 : 116AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1645
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre