Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE SEINE ET SUZON
Numéro de SIRET du demandeur : 20003906300017
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ECOLES
Code postal du demandeur : 21380
Localité du demandeur : Messigny-et-Vantoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS DE LA MARRE
Code postal du terrain : 21380
Localité du terrain : Savigny-le-Sec
Section cadastrale 1 : 577AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 427
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 292
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre