Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAINTE JEANNE PPC
Numéro de SIRET du demandeur : 43332372200044
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Henri Demese
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : Dijon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Messigny
Code postal du terrain : 21380
Localité du terrain : Savigny-le-Sec
Section cadastrale 1 : 102AB
Section cadastrale 2 : 101AB
Section cadastrale 3 : 100AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 373
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 373
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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