Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CHAMPS FLEURIS
Numéro de SIRET du demandeur : 50831967000024
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MAURICE RAFFAULT
Code postal du demandeur : 37420
Localité du demandeur : SAVIGNY-EN-VERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHAMPS FLEURIS
Code postal du terrain : 37420
Localité du terrain : SAVIGNY EN VERON
Section cadastrale 1 : 0765AE
Section cadastrale 2 : 0766AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9959
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 355
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 129
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-07
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