Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU COGERABELAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81463973800016
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Gustave Eiffel
Code postal du demandeur : 37420
Localité du demandeur : Avoine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Chaland
Code postal du terrain : 37420
Localité du terrain : Savigny-en-Veron
Section cadastrale 1 : 796AE
Section cadastrale 2 : 794AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 634
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 265
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-30
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