Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMICTOM DU CHINONAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 25370045400031
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JEANNE D'ARC
Code postal du demandeur : 37500
Localité du demandeur : CHINON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI LE SAUGET
Code postal du terrain : 37420
Localité du terrain : SAVIGNY EN VERON
Section cadastrale 1 : 1276AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5967
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
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