Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : association loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : ESPOIR CFDJ
Numéro de SIRET du demandeur : 38759682800039
Numéro de voie du demandeur : 99 ru
Libellé de la voie du demandeur : 99 rue de Sevres chez Mme
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Quenaudiere
Code postal du terrain : 18240
Localité du terrain : SAVIGNY-EN-SANCERRE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 90
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
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