Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAVIGNY EN SANCERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21180246700012
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 18240
Localité du demandeur : Savigny-en-Sancerre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DU CHAMP DE FOIRE
Code postal du terrain : 18240
Localité du terrain : Savigny-en-Sancerre
Section cadastrale 1 : 238ZM
Section cadastrale 2 : 121AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 23
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
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