Informations sur le permis de construire n°01824617L0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : association loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : ESPOIR CFDJ
Numéro de SIRET du demandeur : 38759682800039
Numéro de voie du demandeur : 99 ru
Libellé de la voie du demandeur : 99 rue de Sevres chez Mme
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Quenaudiere
Code postal du terrain : 18240
Localité du terrain : SAVIGNY-EN-SANCERRE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30