Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL BAILLY BLAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 41527083400013
Numéro de voie du demandeur : 0
Lieu-dit du demandeur : LES CERCEAUX
Code postal du demandeur : 18240
Localité du demandeur : SAVIGNY EN SANCERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Lieu-dit du terrain : LES CERCEAUX
Code postal du terrain : 18240
Localité du terrain : SAVIGNY-EN-SANCERRE
Section cadastrale 1 : 0046ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 402
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
France Cadastre