Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite locale
Dénomination personne morale demandeur : commune de SAVIGNY EN SANCERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21180246700012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la mairie
Code postal du demandeur : 18240
Localité du demandeur : SAVIGNY EN SANCERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : -13 rue du Clair aux Sai
Code postal du terrain : 18240
Localité du terrain : SAVIGNY-EN-SANCERRE
Section cadastrale 1 : 0138ZK
Section cadastrale 2 : 0152ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 125
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
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