Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune de Savigny-en-Revermon
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur le maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21710506300010
Lieu-dit du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 71580
Localité du demandeur : Savigny-en-Revermont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le bourg
Code postal du terrain : 71580
Localité du terrain : Savigny-en-Revermont
Section cadastrale 1 : 1ZP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 101
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 108
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
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