Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Savigny-en-Revermont representee M. R
Numéro de SIRET du demandeur : 21710506300010
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 71580
Localité du demandeur : SAVIGNY-EN-REVERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Saint Germain du Bois
Code postal du terrain : 71580
Localité du terrain : SAVIGNY-EN-REVERMONT
Section cadastrale 1 : 0039ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8847
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 91
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 203
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-23
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