Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE de SAVIGNY EN REVERMONT representee M. R
Numéro de SIRET du demandeur : 21710506300010
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 71580
Localité du demandeur : SAVIGNY-EN-REVERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Saint Germain du Bois
Code postal du terrain : 71580
Localité du terrain : SAVIGNY-EN-REVERMONT
Section cadastrale 1 : 0039ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8847
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 91
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 203
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre